La Suisse attend un droit pénal sexuel basé sur le consentement

La loi doit protéger l’autodétermination sexuelle et reconnaître tout rapport sexuel sans consentement comme viol. Appelez le Parlement à adopter la solution «Seul un oui est un oui» dans le droit pénal suisse en matière sexuelle.

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Signez notre pétition pour inscrire le principe du consentement dans le droit pénal sexuel

La solution basée sur le consentement « Seul un oui est un oui » est la meilleure façon de protéger l’autodétermination sexuelle.

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SEUL UN OUI EST UN OUI

Le 7 juin, le Conseil des États s’est prononcé en faveur du principe « non c’est non » dans l’infraction de viol. Les parlementaires ont ainsi manqué l’occasion historique de mener une réforme basée sur le consentement et de reconnaître enfin que tout rapport sexuel sans consentement est un viol. Pour nous, c’est clair : seule la solution « Seul un oui est un oui », basée sur le consentement de toutes les personnes impliquées, peut protéger suffisamment l’autodétermination sexuelle. La solution « non c’est non » repose au contraire sur le refus des victimes, ne tenant ainsi pas compte de la réalité des personnes qui ont subi des violences sexuelles. Nous ne nous satisfaisons pas de ce résultat insuffisant. Il est encore temps d’y remédier : nous appelons le Conseil National à se prononcer en faveur de la solution « Seul un oui est un oui », car nous voulons une réforme moderne du droit pénal sexuel basée sur le consentement.

Vous souhaitez agir ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  1. Signez notre pétition et partagez-la sur les réseaux sociaux
  2. Commandez notre matériel de campagne (flyers, autocollants, formulaires de pétition) et distribuez-les autour de vous
Texte complet de la pétition

TALKSHOW "PARLONS CONSENTEMENT"

Six personnalités romandes − Dibby Sounds (rappeur), Loïc Valley (acteuricex et militantx queer), Thomas Wiesel (humoriste), Thibaud Mabut (médiactiviste et étudiant), Yacine Nemra (comédien et chroniqueur) et Gilles Crettenand (responsable MenCare en Suisse romande) − se sont réunies au côté de l'animateur Sacha Porchet pour discuter des violences sexuelles et du consentement. Visionnez leur échange passionnant et partagez la vidéo sur les réseaux sociaux !

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Nos arguments en faveur d'un droit pénal sexuel basé sur le consentement

La solution basée sur le consentement, dite « Seul un oui est un oui » :

• correspond aux pratiques et attentes de la population ;

• protège le mieux possible les personnes dans les situations de violences sexuelles ;

• envoie un message clair à la société ;

• satisfait aux normes internationales en matière de droits humains.

Découvrez notre argumentaire complet ici.

Perception des relations sexuelles et de la violence auprès de la population

La Suisse est prête pour une réforme du droit pénal sexuel qui correspond aux attentes et à la réalité vécue par sa population. C'est ce qui ressort de l'enquête représentative sur la perception des relations sexuelles et de la violence par l'institut de recherche gfs.bern sur mandat d'Amnesty International. Le principe « Seul un oui est un oui » dans le droit pénal sexuel est l’approche qui convainc le plus la population suisse pour protéger les personnes qui ont subi des violences sexuelles. Pour aller plus loin, vous trouverez ici les résultats de l'enquête représentative.

Les hommes s'engagent pour "Seul un oui est un oui"

Amnesty Suisse donne la parole à des personnalités romandes issues des arts de la scène, de la musique et des médias, qui s'expriment publiquement sur la responsabilité des hommes d’empêcher les violences sexuelles. La nouvelle campagne d'Amnesty vise à encourager un large public d’hommes à appliquer le principe « Seul un oui est un oui » pour tout rapport sexuel, à en parler avec leurs amis et à se prononcer publiquement contre les violences sexuelles et pour une révision du droit pénal en matière sexuelle. Vous trouverez icinotre communiqué de presse sur l'engagement des hommes pour la solution "Seul un oui est un oui".

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Comment s'assurer du consentement ?

L'idée du consentement est simple : dans toute relation sexuelle, nous devons nous assurer que notre partenaire veut iel aussi avoir des relations sexuelles avec nous. Cela signifie tout simplement que nous devons communiquer verbalement et/ou non verbalement avec notre partenaire et faire en sorte que tous les actes sexuels auxquels nous prenons part reposent sur un consentement mutuel. Voici cinq caractéristiques essentielles du consentement* :

  • F.ranchement/Librement donné Toutes les personnes impliquées ont la liberté d'exprimer un "oui" ou un "non". Le consentement ne peut pas être obtenu par la pression, la violence ou la manipulation.
  • R.éversible Toute personne peut changer d'avis à tout moment, même si elle a donné son accord au préalable.
  • I.nformé Toutes les personnes impliquées doivent savoir exactement ce à quoi elles consentent, à chaque acte.
  • E.nthousiaste Lors d'un rapport sexuel, toutes les personnes impliquées ne doivent faire que les actes dont elles ont envie, sans aucune pression ni obligation.
  • S.pécifique Tout acte sexuel nécessite le consentement. Dire oui à un acte (p. ex. aller dans la chambre à coucher et s'embrasser) ne signifie pas que nous avons dit oui à un autre acte (p. ex. avoir un rapport sexuel).

Si nous pouvons en parler, nous pouvons aussi l’appliquer : l’application du consentement est simple − aussi simple que F.R.I.E.S. *© PlannedParenthood

 

Les organisations suivantes soutiennent notre pétition pour inclure le principe du consentement dans le droit pénal suisse en matière sexuelle

Organisations nationales

  • Alliance F
  • Association suisse pour les droits des femmes ADF
  • cfd die feministische Friedensorganisation
  • Fédération Solidarité femmes de Suisse et du Liechtenstein DAO
  • Die Feministen
  • Femmes protestantes en Suisse FPS
  • InterAction
  • Männer.ch
  • Opération Libero
  • PeaceWomen Across the Globe
  • Pink Cross
  • Santé Sexuelle Suisse
  • Transgender Network Switzerland TGNS
  • Unia
  • Union romande des institutions d’orientation anthroposophique URIA
  • Verein Feministische Wissenschaft Schweiz

Organisations régionales et locales

  • Beratungsstelle Frauen-Nottelefon
  • BIF Beratungsstelle für Frauen
  • Centre LAVI Berne
  • Collectif Grève féministe Genève
  • Collectif Grève féministe Neuchâtel
  • Feministisches Streikkollektiv Basel
  • Feministisches Streikkollektiv Bern
  • Feministisches Streikkollektiv Zürich
  • Frauenberatung Sexuelle Gewalt
  • Frauenrechte Beider Basel FRBB
  • Frauenzentrale Zürich
  • Solidarité Femmes Bienne
  • Stiftung gegen Gewalt an Frauen und Kindern
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