Lettre au responsable du pouvoir judiciaire en Iran, Gholamhossein Mohseni Ejei
Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,
La défenseure des droits humains Sharifeh Mohammadi est à nouveau menacée d'exécution après avoir été condamnée à mort une deuxième fois par un tribunal révolutionnaire de Rasht en février 2025. Sa condamnation à mort pour «rébellion armée contre l'État» (baghi) repose uniquement sur ses activités pacifiques en faveur des droits des femmes et des travailleurs et des travailleuses. En octobre 2024, la 39e chambre de la Cour suprême a annulé sa condamnation pour «rébellion armée contre l'État» (baghi) et sa condamnation à mort, et avait transmis son dossier à une juridiction inférieure pour réexamen. Le 19 décembre 2024, Sharifeh Mohammadi a de nouveau été jugée lors d’une audience qui a duré 30 minutes dans le cadre d'un procès manifestement inique.
Veuillez stopper tout préparatif en vue d’exécuter Sharifeh Mohammadi, annuler la déclaration de sa culpabilité et sa condamnation à mort, et la libérer immédiatement et sans condition, car elle est détenue uniquement en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains.
Dans l’attente de sa libération, permettez-lui de recevoir les soins médicaux dont elle a besoin ainsi que des visites régulières de sa famille et de ses avocats ; et protégez-là de tout nouvel acte de torture ou autre mauvais traitement.
Veillez également à ce que les tortures qu’elle a rapportées fassent l'objet d'une enquête indépendante, efficace et impartiale, et à ce que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables.
Nous vous prions d'instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l'abolition totale de la peine de mort.
Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.
Adressé à :
Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Ambassade d’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15
1050 Bruxelles