Manifester est un droit humain

Pétition : La Suisse doit garantir le droit de manifester !

Les autorités suisses restreignent régulièrement le droit de manifester par un ensemble de mesures dissuasives et prohibitives. Signez notre pétition et demandez aux autorités de garantir le droit de manifester pacifiquement en Suisse.

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Manifester est un droit fondamental

Nous sommes libres de danser comme de manifester. Car manifester est un droit humain. Ne laisse personne t’en empêcher ! Signe la pétition dès maintenant.

Les manifestations pacifiques sont un moyen d’expression de la volonté populaire. Elles alimentent le débat autour de ce que l’on pourrait ou que l’on devrait changer. Manifester est également une façon de faire participer les personnes qui ne disposent pas du droit de vote à la vie politique : c’est l’un des rares moyens dont elles disposent pour s’exprimer publiquement et faire entendre leurs revendications.

La Constitution fédérale, mais aussi le droit international, garantissent le droit de manifester pacifiquement en tant que droit fondamental, y compris lorsqu’il s’agit de l’expression d’opinions controversées. Toute personne qui assume une tâche officielle est ainsi tenue de le protéger.

Cependant, dans les faits, la législation, la jurisprudence et la pratique des autorités suisses restreignent trop souvent notre droit de manifester de façon disproportionnée : les personnes qui souhaitent organiser des manifestations doivent se plier à des exigences démesurées. Afin que la liberté de manifester soit garantie en Suisse, Amnesty International demande aux autorités fédérales et cantonales de :

  • Reconnaître que manifester pacifiquement est un droit humain qui ne peut pas être soumis au bon vouloir des autorités et que son exercice est légitime dans l’espace public.
  • Faciliter l’organisation de manifestations pacifiques en rendant le processus d’organisation simple, accessible et gratuit.
  • Faciliter et protéger l’exercice du droit de manifester et rendre des comptes quand des violations des droits humains sont commises.

Manifester est un droit fondamental

Quel est le problème ?

En Suisse, les manifestations pacifiques sont d’abord considérées comme des questions de sécurité et de gestion de l’espace public. Pourtant, manifester est un droit humain qui découle de deux libertés fondamentales : la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression.

La liberté de réunion protège tout rassemblement pacifique (c’est-à-dire exercé de manière non violente) de personnes dans l’espace privé ou public tenu dans le but d’exprimer une opinion commune.

La liberté d’expression garantit à toute personne la possibilité d’exprimer ses opinions et idées de la façon dont elle le souhaite, verbale ou non verbale, sans interférence des autorités publiques ou de tiers.

Les manifestations politiques, les cortèges, les grèves, les sit-in, les blocages de rue, les rassemblements au son des casseroles, les célébrations culturelles ou religieuses et toute autre forme de rassemblement sont protégés par les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression – y compris quand les opinions exprimées sont controversées ou choquantes – tant qu’il n’y a pas de violence généralisée ni d’incitation à la violence, à la discrimination ou à l’hostilité.

Cependant, au lieu d’être reconnues pour leur contribution au débat démocratique et protégées dans l’exercice de leur droit, les personnes qui manifestent en Suisse sont trop souvent stigmatisées, entravées, dissuadées voire sanctionnées.

Plutôt que de lever les obstacles au droit de manifester et de faciliter la tenue des manifestations pacifiques, les autorités suisses adoptent des lois répressives, appliquent des procédures d’autorisation kafkaïennes, ainsi que des répercussions de coûts ou des amendes dissuasives, et recourent à la force de manière injustifiée ou excessive contre des manifestant∙e·x·s pacifiques.

Arrestations, poursuites en justice, prises de données personnelles et surveillance, voilà ce qui peut arriver quand on manifeste en Suisse.

Que pouvez-vous faire ?

Demandez aux autorités fédérales et cantonales de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit de manifester. Manifester est un droit humain, pas une faveur ou un privilège. Les autorités doivent en particulier faciliter l’organisation de manifestations pacifiques en réduisant les procédures administratives et les frais liées à leur autorisation et à leur déroulement. Lorsque la police ou les autorités commettent des violations des droits humains lors de manifestations, elles doivent être amenées à rendre des comptes.

Signez la pétition !

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