Lettre au Président de la République tunisienne, Kaïs Saïed
Adressé à :
Président de la République
Kaïs Saïed
Route de la Goulette
Site archéologique de Carthage
Tunisie
Monsieur le Président,
C’est avec une grande inquiétude que je m’adresse à vous au sujet de la détention prolongée du défenseur des droits humains et citoyen suisse Mustapha Djemali, qui a été arrêté en même temps que son collègue Abderrazek Krimi. Le 7 mai 2024, un juge d’instruction de Tunis a placé les deux hommes en détention provisoire pour « aide à l’entrée clandestine » et « hébergement » de ressortissants étrangers. Leur détention provisoire a déjà été prolongée à deux reprises.
Les accusations reposent uniquement sur le travail légitime des deux hommes au sein du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), une organisation non gouvernementale qui a coopéré avec les autorités tunisiennes et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin de préenregistrer les demandeur·euse·x·s d’asile et de leur fournir une assistance de base. La détention de ces deux personnes est arbitraire, car la défense des droits des réfugié·e·x·s et des migrant·e·x·s, quel que soit leur statut administratif, notamment en leur fournissant un hébergement, ne constitue pas une infraction au regard du droit international. Cette activité ne saurait en outre être assimilée au trafic ou à la traite d’êtres humains, conformément à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses protocoles relatifs à la traite des êtres humains et au trafic de migrants, que la Tunisie a ratifiés.
La Tunisie est également partie à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Cette convention accorde aux personnes en fuite le droit à des pièces d’identité, à des titres de voyage, au travail, au logement, à l’éducation, à l’assistance et à la protection contre les sanctions pénales en cas d’entrée irrégulière. Après l’arrestation de Mustapha Djemali et d’Abderrazek Krimi, le CTR a suspendu ses activités, ce qui a gravement perturbé l’accès aux procédures d’asile et à des services de base, notamment les soins médicaux, l’hébergement et la protection de l’enfance.
Les deux défenseurs des droits humains se voient par ailleurs refuser l’accès aux médicaments dont ils ont besoin, ce qui met leur santé en danger.
Je vous prie de veiller à ce que les autorités abandonnent toutes les charges retenues contre Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi et qu’ils soient libérés sans délai. En attendant, je vous invite à faire en sorte que les autorités garantissent aux deux détenus un accès aux médicaments dont ils ont un besoin urgent. Je demande également à votre gouvernement de mettre un terme aux arrestations ciblées de défenseur·e·x·s des droits humains et de leur permettre de poursuivre leur action dans un environnement sûr et favorable, sans qu’iels soient l’objet de représailles.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.